Dans le cadre d’une commande de produit personnalisé, l’acheteur garantit à l’entreprise Pilou Shop 64 que les visuels, textes, logos ou images fournis sont libres de droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation.
Pilou Shop 64 applique ces règles pour toute commande de textile personnalisé, qu’il s’agisse de t-shirts, sweats, vestes, accessoires ou supports imprimés.
Ce que cela signifie concrètement
Les fichiers transmis ne doivent en aucun cas :
enfreindre les droits d’auteur, droits à l’image ou droits des marques
reproduire des logos, visuels ou créations protégées sans autorisation
contenir des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires à la loi
Cela concerne tous les supports : images, photos, logos, textes, slogans ou illustrations.
Responsabilité de l’acheteur
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît :
être pleinement responsable des contenus fournis
avoir vérifié leur statut juridique avant transmission
assumer l’entière responsabilité en cas de réclamation d’un tiers
En cas de litige lié à une violation de droits, Pilou Shop 64 ne pourra être tenu responsable.
L’acheteur s’engage à indemniser l’entreprise Pilou Shop 64 pour tout préjudice subi.
En cas de doute
Avant de commander, nous vous recommandons de :
vérifier l’origine de vos visuels
demander une autorisation écrite au titulaire des droits si nécessaire
Des informations utiles sont disponibles sur le cahier pratique de l’INPI concernant les droits d’auteur, les marques et le droit à l’image.
Pourquoi cette règle est importante
Cette démarche protège à la fois le client et l’atelier, en garantissant une personnalisation textile respectueuse du droit et du travail des créateurs.