CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.piloushop64.com (ci-après « le Site »), exploité par EI LABLANCHE Pilou Shop 64, , immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 881 063 200, dont le siège social est situé au 7 bis rue des Iris, 64000 PAU (France).
Téléphone : 06 83 77 11 04
Email : contact@piloushop64.com
Article 1 — Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées par Pilou Shop 64 auprès de clients consommateurs (ci-après « le Client ») via le Site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif le plus précis possible.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier.
Le Client doit fournir des informations complètes et exactes pour le traitement de la commande.
Le contrat est conclu définitivement après validation du paiement par le Client et confirmation de la commande par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Le Vendeur utilise une solution de paiement sécurisée.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et ne peut dépasser 30 jours à compter de la confirmation.
En cas de retard, le Client peut annuler la commande selon les modalités légales.
Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (cf. exceptions détaillées en Politique de rétractation).
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales :
- garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou en cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de Pilou Shop 64.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 — Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
POLITIQUE DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court à compter de la réception du bien par le Client.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, pour :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : produits textiles personnalisés réalisés sur commande par Pilou Shop 64).
Modalités d’exercice du droit de rétractation :
Le Client doit notifier sa décision de se rétracter par email à contact@piloushop64.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Pilou Shop 64
7 bis rue des Iris
64000 PAU — France
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
POLITIQUE DE LIVRAISON
Zones de livraison :
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et celles ouvertes sur « le Site ».
Délais de livraison :
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués lors de la commande.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours.
Modalités de livraison :
Le Client est informé par email de l’expédition de sa commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
En cas d’absence, un avis de passage est laissé pour retrait en bureau de poste.
Problèmes de livraison :
En cas de perte, de détérioration ou de retard de livraison, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés à réception du colis.