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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.piloushop64.com (ci-après « le Site »), exploité par EI LABLANCHE Pilou Shop 64, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 881 063 200, dont le siège social est situé au 7 bis rue des Iris, 64000 PAU (France).
Téléphone : 06 83 77 11 04
Email : contact@piloushop64.com
Article 1 — Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées par Pilou Shop 64 auprès de clients consommateurs (ci-après « le Client ») via le Site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif le plus précis possible.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier.
Le Client doit fournir des informations complètes et exactes pour le traitement de la commande.
Le contrat est conclu définitivement après validation du paiement par le Client et confirmation de la commande par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Le Vendeur utilise une solution de paiement sécurisée.
Article 6 — Livraison
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Zones de livraison : Pilou Shop 64 livre en France métropolitaine et Corse. Pour toute livraison vers les DOM-TOM, l’Union européenne ou l’international, le Client peut effectuer une demande spécifique via le formulaire de contact avant commande.
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Délais de livraison : Les délais de préparation et de livraison sont indiqués lors de la commande et ne peuvent excéder 30 jours.
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Modalités de livraison : Le Client est informé par email de l’expédition de sa commande. En cas d’absence, un avis de passage est laissé.
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Problèmes de livraison : En cas de perte, de détérioration ou de retard, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du colis.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).
➡️ Ainsi, les produits textiles personnalisés réalisés sur commande par Pilou Shop 64 sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent être ni repris ni échangés.
Modalités :
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@piloushop64.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Pilou Shop 64
7 bis rue des Iris
64000 Pau — France
Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le Vendeur, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales :
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garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),
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garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou en cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de Pilou Shop 64.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 — Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable.
Médiation de la consommation :
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
📧 Email : cm2c@cm2c.net
🌍 Site web : https://www.cm2c.net
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant Tribunal de Commerce de Pau dans le ressort duquel se trouve le siège de la société EI LABLANCHE Pilou Shop 64, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
